COMPLIANCE : Contrôle fiscal et compliance (RCF 139)

Etude fiscale : À propos du nouvel impôt sur la fortune immobilière (RCF 138)

Etude fiscale : Les procédures de vérification pônctuelle (RCF 135)

Exportation : Exportation et contrôle fiscal (RCF 133)

Prix de transfert : Quelle réforme pour la nouvelle réglementation des prix de transfert ? (RCF 130)

Jurisprudence fiscale Cassation fiscale : Quelques exemples de revirements de la jurisprudence fiscale (RCF 129)

Procédures fiscales / Sécurité juridique du contribuable et réforme fiscale (rcf 109)

Contentieux fiscal : La protection de l'argent public par le juge administratif dans le cadre du contentieux fiscal (RCF 104)

Technique fiscale : Le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable (RCF 100)

Contrôle fiscal : Pour une réforme des procédures fiscales (RCF 98)

Théorie fiscale : Les erreurs et les décisions de gestion (RCF 96)

Droit fiscal : Le droit d'information et de communication (RCF 93)

Fiscalité : Mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale (RCF 92)

Etude fiscale : Régime fiscal et risques associés aux transactions entre les sociétés ayant des liens de dépendance (RCF 91)

Jurisprudence fiscale : Position de la haute juridiction fiscale à propos de quelques chefs de redressement (RCF 90)

Fiscalité : Le droit de reprise de l'administration fiscale (RCF 89)

Fiscalité : Le traitement des gains exceptionnels et accessoires chez les entreprises bénéficiant de la déduction des bénéfices provenant de leur activité (RCF 88)

Jurisprudence fiscale : Les procédures de vérification à travers les arrêts du tribunal administratif (RCF 87)

Obligations fiscales : L'obligation fiscale de facturation (RCF 86)

Nouveau droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant
et complétant le CSC (RCF 84)

Fiscalité : L'exonération du montant d'impôt exigible de la pénalité de retard dans la limite du crédit d'impôt confirmé (RCF 83)

DROIT DES SOCIETES : La réglementation des groupes de sociétés (RCF 82)

Contrôle fiscal : Six particularités de la vérification préliminaire (RCF 80)

PROFESSION COMPTABLE : Les missions fiscales de l'expert-comptable (RCF 76)

COMPTABILITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES : La tenue et l'administration des comptes de valeurs mobilières (RCF 74)

Droit bancaire : Commentaire de la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (RCF 74)

Droit fiscal : L'article 38 du CDPF et la possibilité de recours simultané aux éléments extra-comptables dans le cas d'une comptabilité régulière (RCF 71)

Droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (RCF 70)  

Droit des sociétés : Commentaire de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières (RCF 70) 

ETUDE FISCALE : La retenue à la source au titre des marchés (RCF 67)       

Théorie fiscale : Le principe de la liberté d'affectation (RCF 67)

THÉORIE FISCALE : La correction symétrique des bilans (RCF 66)

ETUDE FISCALE : Réflexions sur l’abus de droit en matière fiscale. (RCF 65)

DROIT DES SOCIETES : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital. (RCF 63)

ETUDES FISCALES : Le principe de la liberté de gestion du contribuable et la théorie de l’acte anormal de gestion. (RCF 62)

CONTROLE FISCAL : Les formes de la vérification fiscale. (RCF 61)

ÉTUDE JURIDIQUE : La gérance de la SARL. (RCF 59)

ÉTUDE JURIDIQUE : Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (Deuxième partie). (RCF 58)

NORMES COMPTABLES : Capitalisation des charges d’emprunt dans le coût d’une immobilisation. (RCF 57)

ÉTUDE JURIDIQUE : Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (première partie). (RCF 57)

ANALYSE PAR LES RATIOS : Les ratios financiers liés aux soldes intermédiaires de gestion. (RCF 56)

ÉTUDE JURIDIQUE : Sociétés anonymes classiques constituées sans appel public à l’épargne .(RCF 55)

ÉTUDE JURIDIQUE : Mentions obligatoires, options et mentions prohibées dans les statuts de la société à responsabilité limitée. (RCF 54)