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Etude fiscale : À propos du nouvel impôt sur la fortune immobilière (RCF
138)
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Etude fiscale : Les procédures de vérification
pônctuelle (RCF 135)
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Exportation :
Exportation et contrôle fiscal (RCF 133)
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Prix de transfert : Quelle
réforme pour la nouvelle réglementation des prix de transfert ? (RCF
130)
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Jurisprudence fiscale
Cassation fiscale : Quelques exemples de revirements de la jurisprudence
fiscale (RCF 129)
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Procédures fiscales / Sécurité
juridique du contribuable et réforme fiscale (rcf 109)
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Contentieux fiscal :
La protection de l'argent public par le juge
administratif dans le cadre du contentieux fiscal
(RCF 104)
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Technique fiscale :
Le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du
résultat comptable
(RCF 100)
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Contrôle fiscal :
Pour une réforme des procédures fiscales
(RCF 98)
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Théorie fiscale :
Les erreurs et les décisions de gestion (RCF 96)
-
Droit fiscal : Le
droit d'information et de communication
(RCF 93)
-
Fiscalité
:
Mesures fiscales et financières pour la relance de
l'économie nationale
(RCF 92)
-
Etude fiscale :
Régime fiscal et risques associés aux transactions entre les sociétés
ayant des liens de dépendance
(RCF 91)
-
Jurisprudence fiscale
:
Position de la haute juridiction fiscale à propos de quelques chefs de
redressement
(RCF 90)
-
Fiscalité
:
Le droit de reprise de l'administration fiscale
(RCF 89)
-
Fiscalité
:
Le traitement des gains
exceptionnels et accessoires chez les entreprises bénéficiant de la
déduction des bénéfices provenant de leur activité
(RCF 88)
-
Jurisprudence fiscale :
Les procédures de
vérification à travers les arrêts du tribunal administratif
(RCF 87)
-
Obligations fiscales :
L'obligation fiscale de facturation (RCF 86)
-
Nouveau droit des sociétés :
Commentaire de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant
et complétant le CSC (RCF 84)
-
Fiscalité :
L'exonération du montant d'impôt exigible de la pénalité de retard dans la
limite du crédit d'impôt confirmé (RCF 83)
-
DROIT DES SOCIETES :
La réglementation des
groupes de sociétés (RCF 82)
-
Contrôle fiscal :
Six particularités de
la vérification préliminaire
(RCF 80)
-
PROFESSION COMPTABLE :
Les missions fiscales
de l'expert-comptable
(RCF 76)
-
COMPTABILITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES :
La tenue et
l'administration des comptes de valeurs mobilières
(RCF 74)
-
Droit bancaire :
Commentaire de la loi
n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10
juillet 2001, relative aux établissements de crédit
(RCF 74)
-
Droit fiscal :
L'article 38 du
CDPF et la possibilité de recours simultané aux éléments extra-comptables
dans le cas d'une comptabilité régulière (RCF 71)
-
Droit des sociétés :
Commentaire de la loi
n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des
sociétés commerciales
(RCF 70)
-
Droit des sociétés :
Commentaire de la
loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité
des relations financières (RCF 70)
-
ETUDE FISCALE :
La retenue à la source au titre des marchés (RCF 67)
-
Théorie fiscale :
Le principe de la liberté d'affectation (RCF 67)
-
THÉORIE FISCALE
:
La correction symétrique des bilans (RCF 66)
-
ETUDE FISCALE :
Réflexions sur l’abus
de droit en matière fiscale.
(RCF 65)
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DROIT DES SOCIETES :
Capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié du capital. (RCF 63)
-
ETUDES FISCALES :
Le principe de la liberté de gestion du
contribuable et la théorie de l’acte anormal de gestion. (RCF 62)
-
CONTROLE FISCAL :
Les formes de la
vérification fiscale. (RCF 61)
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ÉTUDE JURIDIQUE :
La gérance de la SARL. (RCF 59)
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ÉTUDE JURIDIQUE :
Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (Deuxième
partie). (RCF 58)
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NORMES COMPTABLES :
Capitalisation des charges d’emprunt dans le coût d’une immobilisation.
(RCF 57)
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ÉTUDE JURIDIQUE :
Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes (première
partie). (RCF 57)
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ANALYSE PAR LES RATIOS :
Les ratios financiers liés aux soldes intermédiaires de gestion. (RCF 56)
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ÉTUDE JURIDIQUE :
Sociétés anonymes classiques constituées sans appel public à
l’épargne .(RCF 55)
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ÉTUDE JURIDIQUE : Mentions
obligatoires, options et mentions prohibées dans les statuts de la société à
responsabilité limitée. (RCF 54)