Édito 76
Pourquoi faut-il réformer les amortissements
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Dans sa thèse (1) soutenue en février 2007,
Madame Soulef Dammak démontre que la dynamique de
l'investissement en Allemagne s'explique par un système
d'amortissement particulièrement favorable aux entreprises. Sur
le plan comptable, l'amortissement est déterminé en composants
distincts et par rapport à la durée spécifique d'utilisation du
bien par l'entreprise alors que la réglementation fiscale
retient des durées d'usage très anciennes et qui ne tiennent
compte ni des composants ni des changements technologiques.
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Ainsi, alors que la réglementation fiscale retient un taux d'amortissement de 15% pour le matériel informatique, aucune entreprise moderne ne conservera un ordinateur au delà de 2 ou 3 ans. A juger sur une période de 5 à 10 ans, un rythme accéléré d'amortissement, favorable à l'investissement, ne lèse pas le fisc car ce qui est déduit au cours d'un exercice ne le sera plus au cours des exercices suivants. Mais s'il est vrai que le système fiscal tunisien offre à certaines catégories d'entreprises un avantage, sans équivalent, à savoir celui de pouvoir déduire le coût d'acquisition d'une immobilisation sous forme de dégrèvement physique et puis d'amortir la même immobilisation, il est aussi, scientifiquement, démontré que l'amortissement rapide est un incitatif fort pour la mise à niveau technologique des entreprises, le maintien et l'amélioration de leur compétitivité. Le système fiscal d'amortissement doit aussi être débarrassé de certaines règles qui ont vécu telles que l'interdiction d'amortir les brevets pendant la période de protection juridique (les brevets sont amortissables en France, par exemple, sur cinq ans ; de même sur le plan conceptuel, l'amortissement du brevet n'a de sens que pendant la période de son utilisation exclusive, c'est-à-dire la période de sa protection juridique) ou encore l'interdiction d'amortir les terrains de carrière alors que les règles comptables non seulement imposent d'amortir le terrain de carrière mais, en plus, exigent d'incorporer au coût d'origine à amortir les coûts futurs de remise en état du site après déduction, éventuellement, de la valeur récupérable à la fin de l'exploitation. Depuis la réforme du système comptable, les entreprises sont soumises à des obligations comptables exigeantes conformes aux standards internationaux en matière d'amortissement qu'elles n'ont jamais respectées parce qu'elles sont tenues en même temps d'appliquer des règles fiscales d'amortissement différentes. (1) Soulef Dammak, «Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme : Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis et Tunisie)» ; Thèse de Doctorat, IAE Nice-Sophia Antipolis et FSEG de Sfax, Soutenue en Février 2007.
Abderraouf YAICH |
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RCF N° 76 PRINTEPMS 2007 |