Cet élément est déterminant pour l’avenir et la performance du secteur aussi bien pour le marché local qu’à l'exportation (à l’étranger).

Quant à l’encadrement fiscal et social, il est possible de suggérer deux idées clés :

1. Il est urgent d’aligner les règles fiscales régissant la comptabilité des entreprises du bâtiment et des travaux publics sur la norme comptable tunisienne 9 «Contrats de constructions».

En l’état actuel, les principes fiscaux consacrent la pratique de comptabilisation des décomptes en revenus. Cette pratique n’est pas favorable à la transparence financière du secteur et il est probable qu’elle donne une information financière inappropriée pour la prise de décision. Un alignement total et sans réserve de la fiscalité sur la norme comptable y compris dans son aspect de prise en compte des pertes sur marché dès qu’elles sont identifiées est nécessaire à la bonne santé tant financière que fiscale du secteur.

2. Le secteur s’apprête à l’expérimentation de la TVA sociale permettant de le libérer d’un élément de concurrence déloyale (les cotisations sociales sur salaires) et d’en améliorer la transparence puisque l’essentiel des activités fiscalisées du secteur est réalisé pour le compte de l’Etat, du secteur public et de l’économie structurée.

Aussi serait-il possible d’envisager le remplacement des cotisations patronales par 4 à 5 points de TVA sociale. Le caractère récupérable de la TVA par les assujettis n’affecterait pas de façon significative le trésor, car une quote-part importante de la production du secteur est destinée à des clients qui ne récupèrent pas de TVA (l’Etat, les assujettis partiels ou les non assujettis) ; de même que l’institution de la TVA sociale suppose au préalable la suppression de toutes les exonérations du secteur et notamment l’exonération des immeubles destinés à l’habitation pour instituer à la place de l’exonération une imposition au taux d’équilibre.